CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.Préambule

Le site www.cafes-marc.fr est la propriété de : Entreprise Individuelle Gilles BEZIRARD - Siège Social : 72, rue de la République 85200 FONTENAY LE COMTE - SIRET : 448 219 980 00019 - CODE APE : 158P - TELEPHONE : 02 51 52 63 03 - E-mail : contact@cafes-marc.com

2.Acceptation des conditions générales de ventes

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes lors de la validation de la commande sur le site : www.cafes-marc.fr. La confirmation de cette commande vaut acceptation des conditions générales de ventes sans exception. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site : www.cafes-marc.fr à la date de la commande. Les commandes passées sur le site : www.cafes-marc.fr sont toutes destinées à un usage personnel et les clients s’interdisent toute revente totale ou partielle des produits.

3.Confirmation de commande et conclusion de contrat

Le site : www.cafes-marc.fr confirmera la commande par e-mail 24 heures ouvrés maximum après la réception de la commande. Cet e-mail sera le contrat de vente validé. Toute commande passée d’un client sur le site : www.cafes-marc.fr pourra être annulée s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé sur le site : www.cafes-marc.fr, le client est informé au plus vite et son remplacement par un produit de prix équivalent lui est proposé. En cas de rupture temporaire du produit lié à son réapprovisionnement en cours, la commande du client sera expédiée avec les produits disponibles et les produits manquants dans le délais indicatif indiqué sur la facture du colis. Après validation du paiement (date de débit du compte du client pour la carte bancaire et date de réception du chèque) la commande est réputée acceptée par le site : www.cafes-marc.fr

4.Produits

L’offre des produits sur le site est réputée valable tant qu’elle est visible sur le site : www.cafes-marc.fr et dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits concernés ne peuvent en aucun cas être contractuelles. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande confirmée et validée par l’acheteur. Ils comprennent les frais de manutention d’emballage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison à domicile par « Colissimo France ou DPD » facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande (voir frais de livraison). Le paiement de la totalité du montant de la commande : produits ttc et transport, doit être effectué lors de la commande.

4-1. Offres commerciales

www.cafes-marc.fr propose régulièrement des offres commerciales dont les clients sont avisés par mail et sur la page d'accueil du site.

Les conditions générales des offres commerciales sont annexées pendant le période de l'offre aux présentes conditions générales de ventes et sont, de ce fait, acceptées automatiquement par la validations des conditions générales de ventes présentes.

Le client pourra sur simple demande par mail, en dehors de la période de validité des offres commerciales, demandez pendant 6 mois copie des dites conditions générales de vente.

Toute commande passée antérieurement à une période de promotion et dont la livraison serait refusée par le client ou non retirée en point relais et repassée dans les mêmes conditions pour bénéficier de la promotion ne sera remboursée que minorer des frais de transport ALLER et RETOUR facturé par le transporteur (frais de transport ht + tva 20% + taxe surchage carburant + taxe sécurité).

5.Modification de commandes contractées

Le site : www.cafes-marc.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande ou d’une modification de son délai d’exécution, en cas de rupture de stock, d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire annoncées par l’acheteur lors de la commande ainsi qu’en cas de force majeure, guerre, émeute, intempéries, grèves et impossibilité d’être approvisionné par exemple.

6.Livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés sur le site et sont au choix du client.

1. Relais colis : livraison dans un relais colis de votre choix dans les 72h MINIMUM après expédition.

Livraison offerte dès 39€ d’achat en relais colis (hors surcharge carburant 0.99€) ; en dessous 5.90€ de frais de livraison.

2. Transport GLS : livraison en relais colis OU à domicile OU chez une personne de confiance OU sur dans un lieu sécurisé. Lors de l’acheminement de son colis, le client peut choisir de modifier le lieu de livraison de celui-ci dans les derniers kms d’acheminement.

1. Livraison offerte dès 39€ d’achat en relais GLS

-          Commande de 0.01 € à 25 € -> frais de transport 6.90€.

-          Commande de 25 € à 39 € -> frais de transport 5.90 €

-          Commande supérieur à 39 € frais de transport OFFERT (hors surcharge carburant 0.85 €)

2. Livraison offerte dès 45€ en livraison à domicile (hors surcharge carburant 1.20 €), en dessous 6.90€ de frais de transport.

3. Transport DPD :

o   Livraison en relais colis = 9.90€ de frais de livraison.

o   Livraison à domicile = 12.90€ de frais de livraison.

4. Colissimo : livraison à Domicile contre signature*

*Les commandes envoyées en Colissimo, le sont OBLIGATOIREMENT contre signature et ne sont pas soumis à la TVA.

Lors de sa commande, le client choisi son mode de livraison. Après validation du paiement et de la commande celui-ci ne pourra être changé sous quelques motifs que ce soit.

Si le client désire modifier sont mode de livraison, il devra demander l’annulation de sa commande et son remboursement sera effectif sous 48h (jour ouvré) et procéder à l’enregistrement de sa nouvelle commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes passées.

Nous apportons un soin particulier aux colis et nos colis sont surdimensionnés et protégés.

L’entreprise Individuelle Gilles BEZIRARD s’engage à préparer et expédier les commandes en un minimum de temps à réception du règlement de la commande. Si les produits sont en stock les commandes sont expédiées le jour même ou le lendemain (jour ouvré). Les capsules compatibles pleines sont préparées à la commande et nécessites donc un délai supplémentaire de préparation.

La livraison est assurée :

-  à domicile avec signature le colis vous sera remis en main propre. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage avec les modalités de re-livraison sans frais. Après 10 jours votre colis nous sera renvoyé et les frais de retour seront à votre charge.

• Dès l’expédition de votre colis, nous vous envoyons un numéro de suivi afin de suivre la livraison de votre colis. Vous pouvez suivre la livraison de votre colis sur le site du transporteur dont le lien figure dans le mail.

Dans le cadre d'un colis non livré, annoncé livré mais non reçu par le destinataire, il appartient au destinataire de contacter www.cafes-marc.fr par mail ou téléphone afin de l'en informer et porter réclamation auprès du transporteur.

- Relais colis : les colis sont disponible 8 jours en point relais.

- Relais GLS : les colis sont disponibles 8 jours en point relais.

- Relais Pickup DPD : les colis sont disponibles 10 jours en point relais.

Dès l'expédition de votre colis nous vous envoyons par email votre numéro de colis. Dès que votre colis est disponible au point relais, vous recevez un sms et/ou un mail vous indiquant la disponibilité de votre colis. Votre colis vous sera remis contre signature et présentation d'une pièce d'identité.

Au-delà du délais de garde par le relais le colis nous sera renvoyé et les frais de renvoi seront à votre charge. En cas de demande express du client de la ré-expédition du colis, le règlement d'un forfait de 8.90€ sera demandé (tout transporteur confondus).

- En cas de retour d'un colis non retiré en point relais, ou non livré pour cause d'absence au domicile du client (après 10 jours), les frais de retour du colis seront déduit du remboursement du montant de la commande du client si celui-ci n'a pas demandé son renvoi.

Pour les commandes de 0.100 kg à 3 kg = 8.90€

Pour les commandes de 3 kg à 5 kg = 9.90€

Pour les commandes supérieures à 5 kg = 10.90€

Dans le cas ou le client a réglé les frais de port lors de sa commande, la valeur des produits payés lors de la commande seront remboursés minoré de 6€ de frais de retour (frais minoré à titre commercial du fait du paiement des frais d'expédition).

En cas de retour de colis expédiés à l'étranger (Europe et DOM-TOM) et retournés à www.cafes-marc.fr pour non-livraison, les frais de retour seront déduits du remboursement au client aux frais réels facturés par le transporteur.

Une facture sera émise sur demande auprès de www.cafes-marc.fr

- Le service COLISSIMO OUTRE-MER assure les livraisons vers les DOM-TOM et le service COLISSIMO INTERNATIONAL gère les envois vers l’international avec une remise contre signature de J+3 à J+8 selon les destinations.

 RECEPTION DU COLIS :

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du commerçant, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de doute de l’acheteur, de quelque nature que ce soit, sur l’état ou le contenu de son colis l’acheteur est tenu de :

• Refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste ou du commerçant ou du transporteur.
• Signaler l’incident à : www.cafes-marc.fr par e-mail ou courrier à l'adresse suivante:  www.Cafes-Marc.fr    19/21 Boulevard du Chail - 85 200       Fontenay le Comte.

Tous nos colis sont expédiés en livraison contre signature. En cas de contestation de livraison du colis, seule la preuve de livraison (signature sur module électronique ou papier) fait foi.

En cas de litige de livraison avec un transporteur / relais colis, colis perdu, colis avarié, un nouveau colis sera envoyé au client APRES accord du transporteur, et après recherche du colis par celui-ci.

Délais moyens constatés :

-          DPD / GLS / RELAIS COLIS : 1 mois

-          La poste : 40 jours après ouverture du litige selon des CGV présente sur www.colissimo.fr

7.Frais de préparation et d'expédition

• Si l'acheteur choisit "retrait en magasin"

L’acheteur recevra un email lui indiquant que sa commande est prête et qu’il peut se rendre à la boutique choisie durant les heures d’ouverture pour retirer sa commande.

 Dans le cas d’un retrait en magasin par l’acheteur des frais de traitements de 1.50€ sont appliqués.

A dater du 1er juillet 2022 des frais de surcharge carburant ET d'emballage sont appliqués pour l'expédition des colis sur la France Métropolitaine.

Voir conditions particulières en cliquant sur ce lien : Conditions particulières frais de port et emballages DEPUIS le 1er Juillet 2022

• Livraison par LA POSTE en Colissimo : voir grille tarifaire ci-dessus.

Pour les envois vers : La France métropolitaine

• Délai : - Livraison en 2 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.

Il appartient au client de vérifier l'état de son colis et de refuser celui-ci en cas d'avarie et de vérifier son contenu (détérioration importante, colis ouvert, manque de produit) et de refuser celui-ci le cas échéant et d'en informer au plus tôt www.cafes-marc.fr par mail à info@cafes-marc.fr au plus tard dans les 48h suivant la livraison. En deça de ce délais AUCUNES RECLAMATIONS ne sera acceptées.

En cas de  retour de colis pour NON LIVRAISON, la marchandise sera remboursé HORS frais de port engagé par le client.

• Si l’acheteur opte pour une livraison dans le reste du monde, les frais d’envois sont facturés en fonction du poids des produits et emballage et selon la destination.

Le montant s’affiche automatiquement dans le panier du client sur le site www.cafes-marc.fr après que le client se soit IDENTIFIER sur le site en y indiquant une adresse et un pays de destination.

Certains produit peuvent être soumis à des conditions particulières de livraison et/ou d'expédition. Ces frais sont fixes et sont indiqués sur la fiche article du/des produit(s) concerné(s).

8.Rétraction et renvoi du produit

Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur. Tout retour devra être préalablement signalé auprès de : www.cafes-marc.fr par e-mail et une autorisation de retour sera attribué au client qui devra retourner le ou les produits à : CAFES MARC 19/21 Boulevard du Chail - 85 200 Fontenay le Comte. Le droit de rétraction s’exerce sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés à : www.cafes-marc.fr dans leurs emballages d’origine non ouvert et propre à la revente dans un délais de 15 jours après l'autorisation de retour. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits " Cafés moulu " ne sont NI REPRIS - NI ECHANGES. A réception du produit et après vérification de son état, www.cafes-marc.fr procédera au remboursement par chèque/virement cb ou paypal dans le délai légal de la loi.

9.Paiement

Le paiement doit être exécuté à la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par : www.cafes-marc.fr au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants : 

• Carte Bancaire par le système PayPal
• Chèque Français bancaire ou Postal (la commande est envoyée au maximum 10 jours après l'acceptation du chèque par la banque).
  
• Carte Bancaire par le système ATOS
• Par virement bancaire

10.Programme fidélité Cafés Marc

Comment fonctionne notre programme de fidélité Cafés Marc ?

Vous recevez des bons de réduction en cumulant des points de fidélité !

Le principe :

Le principe est très simple : plus le montant de votre commande sera élevé, plus vous cumulerez des points fidélité.

1 € d’achat = 1 point                 

100 points = 2 € de bons de réduction.

Dès que vous avez atteint un cumul de 100 points fidélité, votre compte sera crédité d’un bon de réduction de 2 € à valoir sur votre prochaine commande.

Chaque point et bon de réduction est valable pendant  6 mois.

Vous pouvez à tout moment consulter votre solde de points et la disponibilité de vos bons de réduction en vous connectant sur notre site www.cafes-marc.fr dans la rubrique « Mon compte, mes points de fidélité ». Le client devra convertir ses points en bons de réductions pour la création de celui-ci.

Comment utiliser les bons de réduction :

Un bon de réduction est utilisable en une seule fois (non divisible), à partir de 35€ d'achat hors frais de port.

Vous ne pouvez pas utiliser plusieurs bons sur une même commande.

Un minimum de commande est indiqué dans la rubrique " mes points fidélités ", pour l'utilisation des points fidélité.

Vous êtes libre d’utiliser ou de ne pas utiliser vos bons de réductions lors de votre passage de commande.

Comment transformer vos points en bons d’achats ?

C’est automatique, tous les 100 points cumulés, un bon de réduction de 2€ sera crédité sur votre compte.

Votre compte est crédité automatiquement à chaque commande validée et livrée.

Une commande annulée ne donnera pas lieu au cumul de points fidélités.

Produits exclus du programme de fidélité Cafés Marc :

Les produits exclus du programme fidélité sont les produits de marque JURA (machines et accessoires) les coffrets et packs (sur lesquels il y déjà un tarif préférentiel par rapport au prix de vente à l’unité) et les promotions.

Calcul des points fidélité :

Le calcul des points fidélité s’effectue sur une commande confirmée et non annulée. Les frais de port et autres taxes ne rentrent pas en compte dans le calcul du montant des points fidélité.

Validité du programme fidélité :

Cafés Marc se réserve le droit de modifier la valeur des points fidélité à tout moment, sans préavis.

Toute tentative de tricherie pour acquérir des points fidélité de façon détournée comme la multiplication abusive du nombre de comptes sous des noms avec une orthographe différente, fera l'objet d'une plainte auprès du Procureur de la République et se verra facturer des frais de dossier de litige d’une valeur de 150€.

 Toute commande passé à des fins d’acquérir des points de manière frauduleuse se verra refacturée au tarif en vigueur à la date de la commande sans aucune remise.

Ce programme fidélité prend effet au 03/09/2013.

Le programme fidélité a été mis en place le 03/09/2013, les commandes passées avant cette date ne sont donc pas prises en compte pour le cumul des points.

11. Programme de parrainage

Vous aimez nos produits et vous souhaitez les faire connaitre à vos proches ?

Cafés Marc a mis en place un programme de parrainage qui vous permet de bénéficier de bons de réductions sur vos prochaines commandes pour vous et vos filleuls

Comment ça marche? C'est très simple :

1. Il faudra avoir finalisé au moins 1 commande sur notre site www.cafes-marc.fr

2. Dans mon compte client, je clique sur "Parrainage" et j'indique le ou les email(s) du ou des filleuls à qui je souhaite envoyer une invitation

3. Quand le filleul s’inscrit, il doit précisez IMPERATIVEMENT l’email de son parrain pour bénéficier du bon de réduction de 4€.

3. A chaque 1ère commande livrée d'un de vos filleuls, vous recevrez un bon de réduction de 4€ sur votre prochaine commande. Ce bon n'est pas cumulable avec aucuns autres bons de réductions.

Les conditions du programme de parrainage Cafés Marc

Si vous êtes déjà client sur notre site www.cafes-marc.fr vous ne pouvez pas être parrainé ou encore vous parrainer vous-même.

www.cafes-marc.fr se réserve le droit d'annuler toute transaction qui lui paraîtrait non conforme ou frauduleuse. Dans ce cas, tout le bénéfice client acquis par cette offre sera annulé.

Tout nouveau client (même nom, même adresse, même adresse email) ne peut être parrainé qu'une seule fois et par un seul parrain.

Un bon d'achat de 4 € est offert au parrain lorsque la première commande de son filleul est livrée.

Un bon d'achat de 4 € est offert au filleul lors de son inscription.

Le parrain peut bénéficier de plusieurs bons d'achats (en fonction du nombre de filleuls devenus clients) mais ceux-ci ne sont pas cumulables entre eux.

Chaque bon d'achat est valable 1 an.

12. Promotions et bons de réductions

Les promotions et bons de réductions accordés aux clients par mail sont valable pendant la durée indiquée sur le mail reçu. Ceux-ci ne peuvent être prolongés du fait de leur génération automatique par le système informatique.
Les bons de réductions / remises sont nominatif et ne peuvent être cédés à un tiers.
Ils ne sont pas cumulables en eux.
www.cafes-marc.fr se réserve le droit d'annuler toute commande cumulant des bons de réductions.

13.Garantie

www.cafes-marc.fr veut assurer l’entière satisfaction de ses clients. Nous torréfions nous-mêmes tous les cafés que nous vendons et nous avons sélectionnés les meilleurs thés de nos fournisseurs. Les clients sont tenus de respectés les dates de consommations indiquées. L’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés ( Art 1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que l’acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer les conséquences (Art 1641 et suivant du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché.

14.Responsabilité

www.cafes-marc.fr , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.

15.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site : www.cafes-marc.fr sont est restent la propriété intellectuelle et exclusive de EIRL Gilles BEZIRARD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à autorisation écrite de WWW.CAFES-MARC.FR 19/21 Boulevard du Chail - 85 200 FONTENAY LE COMTE.

Pour les capsules compatibles, les marques citées le sont par nécessité de compréhension des utilisateurs et n'ont aucun lien avec l'Entreprise individuelle Gilles BEZIRARD.

16.Archivage et Preuves

Toutes les commandes, factures et registres informatiques seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

17.Litiges

Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec attention bienveillance et bonne foi. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise INDIVIDUELLE Gilles BEZIRARD pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent quelque soit le lieu de raison et le mode de paiement acceptés.

18.Informatiques et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : 1289244 DU 21/04/2008). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de : www.cafes-marc.fr. Le site : www.cafes-marc.fr s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront JAMAIS communiquées à un tiers.

19.Informations Légales

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.

Mis à jour le : 01/09/2024.